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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres, habits, cartes cadeaux…) exclusivement sur le site www.annabellevauvrecy-graphiste.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Informations légales

1. Présentation du site.

Tel que stipulé dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://annabellevauvrecy-graphiste.fr/ (par la suite nommés « vous ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme Annabelle Vauvrecy
Siret : 754 080 729 00017
Adresse : 4, Rue du Faubourg Figuerolles, 34 070, Montpellier
Créateur : Annabelle Vauvrecy
Responsable publication : Annabelle Vauvrecy
Adresse de contact : mannabelle26@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Arnaud Casas
Adresse du Webmaster : arnaudc@fortimelp.fr
Hébergeur : 1&1 Internet
Adresse de l’hébergeur : 7 Place de la Gare, BP 70109, 57 201, Sarreguemines Cedex


2.Prix affichés.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €uros TTC ainsi que la participation de frais de livraison. Les commandes sont facturées au prix en vigueur lors leurs enregistrements.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du contenu de la commande concernée. 
Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Annabelle Vauvrecy. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les commandes demeurent l’entière propriété d’Annabelle Vauvrecy jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.


3.Validation de votre commande.

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton XXXX, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Annabelle Vauvrecy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.


4. Paiement.

Le règlement de vos achats s’effectue en €uros. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL) ;
  • Paypal ;
  • Chèque cadeau ou chèque bancaire.

Si vous choisissez le paiement par chèque ou par chèque cadeau, votre commande est réservée 96h. Elle est ensuite expédiée dès réception du chèque.

Pensez à :

  1. Libeller votre Chèque à l´ordre d’Annabelle Vauvrecy
  2. Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à :
Annabelle Vauvrecy
4, Rue du Faubourg Figuerolles
34 070 Montpellier


5.Livraison.


Les commandes petit format (inférieures à 50×50).

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du Dimanche au Lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres sélectionnées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Le transfert des risques concernant commandes a lieu dès leurs remises par Annabelle Vauvrecy au transporteur.


Les commandes grand format.

Les commandes grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est le même que pour les commandes petit format cité ci-dessus. 

Le transfert des risques concernant commandes a lieu dès leurs remises par Annabelle Vauvrecy au transporteur.


Réserve lors de la réception des commandes

Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître le texte « Sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.

Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Annabelle Vauvrecy au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.


6. Droit de rétractation.

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix des articles vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.

Le retour est à effectuer à Annabelle Vauvrecy – 4, Rue du Faubourg Figuerolles – 34 070 Montpellier. 
Annabelle Vauvrecy s’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c’est l’expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.


7. Garantie.

Dans l’hypothèse où les commandes livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire revenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Annabelle Vauvrecy s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.


8. Droits sur les commandes et propriété intellectuelle.

Annabelle Vauvrecy reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.annabellevauvrecy-graphiste.fr appartiennent à Annabelle Vauvrecy. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur,droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation écrite,datée et signée d’Annabelle Vauvrecy.


9. Règles de confidentialité.

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à communiquer à Annabelle Vauvrecy certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous permettez à Annabelle Vauvrecy de traiter votre dossier. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leurs modifications, leurs rectifications ou exiger de ne plus figurer dans la base de données du site annabellevauvrecy-graphiste.com en envoyant un e-mail à l’adresse : mannabelle26@gmail.com


10. Juridiction.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige ferait surface dans la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Annabelle Vauvrecy s’engagent avant toute action judiciaire à chercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.